Dernière mise à jour : Novembre 2010
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qui administre le site internet (ci-après, l’« Organisation »). Le terme « site internet » englobe ici le site internet ainsi que
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au site internet, ou en y publiant de l'information, vous vous engagez à respecter les conditions de la présente convention.
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ou manière que ce soit, physique, électronique ou autre; 3) de faire quoi que ce soit qui puisse affecter le fonctionnement ou le contenu
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à l’intérieur d’un cadre, par voie d’hyperliens ou par d’autres moyens technologiques sans autorisation écrite préalable; 7) d’enlever
tout avis de droit d’auteur ou de droits exclusifs du site internet. Il vous est interdit également d’utiliser le site internet pour des
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ou encore générer un trafic suffisant pour nuire à la capacité des autres utilisateurs du site internet de transmettre de l’information au
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afin d’en optimiser l’efficacité dans l’intérêt de tous les utilisateurs. Nous avons le loisir de prendre toute mesure jugée appropriée afin
d’assurer l’intégrité du site pour tous les utilisateurs.
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de créer des produits dérivés, de traduire, de modifier, de donner en sous-licence et de mettre à la disposition de toute personne ou
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s’applique pas à vous. Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, le Centre canadien n’assume aucune responsabilité à
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réclamations, dommages, demandes, dettes et dépenses de toute nature (y compris les frais et les dépenses de justice et autres) assumés,
encourus ou payés directement ou indirectement par l’Organisation en ce qui a trait 1) à l’accès au site internet ou son usage; ou 2)
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convention sans préavis si vous n’en respectez pas les conditions. En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès au site internet et vous
remettrez toute information en votre possession concernant le site internet ainsi que toute copie dudit site. Les conditions de la présente
convention demeurent en vigueur même si la convention est résiliée ou vient à prendre fin.
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Liens à d’autres sites. L’Organisation peut proposer des liens à des sites internet externes par souci de commodité. L’Organisation
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Dispositions générales. La présente convention ne peut-être cédée ou transférée en tout ou en partie par vous. La présente entente lie
les parties aux présentes, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’applique à leur bénéfice. La présente entente sera régie et interprétée
d’après les lois de la Province du Manitoba et les lois canadiennes applicables. En cas de litige, les parties acceptent la compétence non exclusive
des tribunaux de la province du Manitoba. Les parties excluent expressément la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises
et la Loi sur la vente d’objets (Manitoba), telle que modifiée, remplacée ou remise en vigueur périodiquement. Nous avons demandé que la présente convention
ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Les présentes constituent et contiennent l’intégralité de la convention intervenue
entre vous et l’Organisation au sujet de l’objet des présentes et prévalent sur toute entente verbale ou écrite antérieure. Dans l'éventualité où une
disposition de la présente convention serait jugée inapplicable par une instance compétente, ladite disposition sera appliquée dans la plus large mesure
permise et les autres dispositions de la présente convention resteront pleinement applicables.
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